IDENTIFICATION
La Société éditrice du site www.tin76.fr
T’in
Entreprise Individuelle au capital de 2000 euros
Siège social : 27 place de l’Hôtel de Ville – 76600 Le Havre
R.C.S. Le Havre : 919 036 764 000 18
Editeur du Site web : T »in
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS
Article 1 : Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “les CGV”) régissent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre T’in 76, France et l’auteur de la commande.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
En conséquence, le fait d’acheter nos produits implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux CGV. Aussi, la validation par l’acheteur de sa commande sur le site vaut acceptation par celui-ci des CGV et il reconnaît alors en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat.
Article 2 : Commande et disponibilité
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes CGV.
Les commandes passées sur le Site sont enregistrées dès la validation de la commande par l’acheteur.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc…) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquants. Le remboursement s’effectuera dans les 30 jours à compter du paiement par l’acheteur par crédit bancaire.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité Française, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.
Article 4 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC et comprennent les frais de manutention et d’emballage mais pas les frais d’expédition).
Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage. Nous avons retenu la solution de paiement Stripe.
Par conséquent, T’in 76 ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Notre société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : Livraison
5.1 – Généralités
Sauf disposition contraire, les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. L’acheteur est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, notre société ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison.
Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs. Les produits sont livrés par Colissimo. En cas d’absence du client lors de la livraison, le colis est conservé pendant 10 jours par le bureau de Poste dont l’acheteur dépend.
Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais de livraison vous sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 45 € TTC. Pour toutes commandes d’un montant inférieur à 45 € TTC, les frais de livraison s’élèvent à 6,00 € TTC sauf dans le cas de figure où l’acheteur souhaite récupérer sa commande en click & collect.
5.2 – Délais
Les délais de livraison généralement constatés sont de 1 à 3 jours ouvrés pour la France Métropolitaine après le traitement et l’expédition du colis par notre société (délai donné par la Poste). Il est possible de retrouver un avis de passage lorsque le colis est trop volumineux pour être déposé en boite aux lettres, il indiquera le bureau de Poste qui conservera le colis pendant 2 semaines.
Aucune livraison hors France métropolitaine n’est possible à ce jour.
Les commandes sont traitées dans les deux jours de leur enregistrement.
Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
En cas de non-réception du colis, vous disposez de 11 jours pour effectuer une réclamation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée par l’acheteur au Service Clients (T’in 76, Service Client, 27 place de l’Hôtel de Ville, 76600 Le Havre).
5.3 – Problèmes de livraison
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur ou retiré en click & collect.
Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l’acheteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception au Service Clients.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir à notre société toute justification nécessaire à sa réclamation.
Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre société, l’acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement prévues à l’article 7 ci-dessous.
A défaut d’une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur.
Article 6 : Droit de rétractation
Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons.
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner en totalité ou certain(s) article(s) ne vous convenant pas et demander le remboursement. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez imprimer le formulaire de rétractation, le remplir, l’affranchir et le retourner à l’adresse postale suivante ou par courrier électronique : contact.tin76@gmail.com ou par pli postal à : T’in 76, 27 place de l’Hôtel de Ville, 76600 Le Havre.
À réception de votre formulaire, ainsi que de votre RIB, le service client vous contactera pour organiser le retour des produits. Les coûts directs restent votre charge. Suite au contact avec le service-client, retourner le colis contenant le(s) produits(s) et les documents nécessaires à T’in 76, 27 place de l’Hôtel de Ville, 76600 Le Havre.
Le remboursement ne pourra intervenir que si le produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagné de l’ensemble de ses accessoires. Les produits utilisés, incomplets, abîmés ou endommagés ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation.
Article 7 – Remboursement
Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 6 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la réception des produits retournés par l’acheteur.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur le compte bancaire de l’acheteur.
Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n’ont donc aucune valeur contractuelle. L’acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.
Article 9 : Garantie des vices cachés
Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous pourrons, au choix de l’acheteur, lui rembourser ou lui échanger, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Les produits doivent nous être retournés neufs, complets, dans leur état d’origine.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le site de T’in 76 ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, visuels, textes, logos, marques, dessins, illustrations…).
Article 11 – Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure.
Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. Sont considérés comme cas de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français:
– les grèves, en particulier : blocage des moyens de transports, de livraison ou d’approvisionnements…
– les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication…
Article 12 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV ont été rédigées en langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le Tribunal de Commerce du Havre.
Article 13 – Informations nominatives
13.1- Données personnelles
Le client accepte expressément de communiquer à T’in 76 ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer votre demande par courrier électronique contact.tin76@gmail.com ou par voix postale T’in 76, 27 place de l’Hôtel de Ville, 76600 Le Havre.
T’in 76 s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers (hors prestataire de transport).
13.2- Cookies
Il est possible que T’in 76 utilise des cookies. Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de cookies.